CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 61-55

portant approbation du premier plan quadriénnal de développement économique et social de la république du dahomey

0.32 Mo - PDF 17 lectures 18 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 65-28

autorisant la ratification de "l'Acte relatif à la navigation et à la coopération économique entre les Etats du Bassin du Niger" signé à Niamey le 26...

0.32 Mo - PDF 17 lectures 18 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 62-28

portant modification de l'article 2 de la Loi N° 62-9 du 26 Février 1962 fixant le taux de la taxe spécifique sur les carburants .

0.32 Mo - PDF 17 lectures 18 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 61-3

portant amnistie

1.30 Mo - PDF 17 lectures 18 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 62-4

portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget national

0.89 Mo - PDF 17 lectures 18 téléch.

Affichage de 626 à 630 sur 3436 résultats

Restez informés

Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.

WhatsApp