Loi N° 62-17
relative à la répression des infractions à la règlementation des changes dans la République du Dahomey
Loi N° 61-48
portant approbation de la convention générale relative à la situation des personnes et aux conditions d'établissement
LOI N°98-040 du 31 Décembre 1998
portant autorisation de perception des impôts et taxes et d’exécution des dépenses de l’Etat par douzième provisoires pour le mois de janvier 1999
Loi N° 2017-19
portant autorisation de ratification, de la Convention de crédit signée le 10 ovril 2017, entre la République du Bénin et I'Agence Française de Dévelo...
Loi N° 62-10
portant organisation générale de la Défense Nationale et des Forces Armées
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