CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2011-042

portant autorisation de ratification du protocole à la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abeba (E...

0.06 Mo - PDF 16 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 61-56

instituant au règlement intérieur des annexes sur l'organisation et le fonctionnnement des services législatifs et administratifs de l'Assemblée Natio...

10.26 Mo - PDF 16 lectures 16 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2010-45 du 2 décembre 2010

portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 25 mai 2010 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de D...

0.04 Mo - PDF 16 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2010-43 du 22 octobre 2010

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 16 décembre 2009 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'In...

0.04 Mo - PDF 16 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2017-17

portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 mars 2017 avec le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadr...

0.26 Mo - PDF 16 lectures 17 téléch.

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