CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2011-42 DU 28 DECEMBRE 2011

portant autorisation de ratification du protocole à la convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abeba (E...

0.02 Mo - PDF 17 lectures 18 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°61-2

portant annulation et ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget national exercice 1960

0.02 Mo - PDF 20 lectures 18 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2017-18

portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Abidjan, le 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Déve...

0.36 Mo - PDF 21 lectures 23 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2012-39

portant autorisation de ratification de la Convention concernant les échanges de publications officielles et documents gouvernementaux adoptée à Paris...

0.04 Mo - PDF 22 lectures 23 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2012-41

portant autorisation de ratification de la Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, modèle d'...

0.05 Mo - PDF 20 lectures 23 téléch.

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