LOI N°89-002 du 12 Mai 1989
portant approbation de la décision Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 mars 1989 portant amendement à la loi N°84-004 du 06 Mars 1984 fixant les modalités d’él...
LOI N°81-014 DU 10 OCTOBRE 1981
portant statut général des personnels militaires des forces armées populaires du Bénin
Loi N° 89-007 du 12 mai 1989
portant approbation de la Décision- Loi N° 89-002/ANR/CP du 11 mars 1989 portant Programme National d'Investissement pour l'année 1989
Loi N° 84-011
portant modification de la loi constitutionnelle N° 83-001 du 3 février 1983
Loi N° 2012-42
portant loi de finances pour la gestion 2013.
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