LOI N°2004-24 du 29 Décembre 2006
portant loi de finance sur la gestion du 2007
LOI N°2004-17 du 20 Juillet 2004
portant autorisation de ratification du Traité international sur les ressources phytogénétiques signé le 03 Novembre 2001 à Rome (Italie)
Loi N° 2012-34 du 19 septembre 2012
portant autorisation de ratification de l'accord de ligne de crédit signé à New Delhi, le 23 août 2012 entre la République du Bénin et l'EXIM BANK de...
LOI N°2011-08 du 06 Juillet 2011
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 02 novembre 2010 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Dé...
LOI N°96-18 du 14 Août1986
portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Statistique (CNS)
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