Loi N° 88-006
modifiant et complètant la loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant statut géneral des personnes militaires des forces armées populaires du bénin
LOI N°87-009 DU 21 SEPTEMBRE 1987
Relative à la répression des infractions en matière d'usage, de Commerce de détention et d'emploi de substances vénéneuses.
LOI N°86-010 du 16 Février 1986
portant création de l'Ordre National du Bénin
Loi N° 86-009
portant institution d'une Cour Criminelle d'Exception
Loi N° 89-020
portant approbation de la Décision- Loi N° 89-006/ANR/CP du 06 avril 1909, portant modification de la loi N° 013 du 26 février 1986 relative au Statut...
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