Loi N° 89-004 du 12 mai 1989
portant institution de la Commission Béninoise des Droits de l'Homme
Loi N° 89-019
portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-005/ANR/ CP du 6 Avril 1989 modifiant les dispositions des articles 1er, 3, 6, 8, 11 et 20...
Loi N° 84-009 du 15 mars 1984
portant contrôle des denrées alimentaires
Loi N° 87-007
portant loi relative à la repression du faux monnayage
Loi N° 81-011
portant création des droits et taxes sur les récepteurs télévisuels
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