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Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 86-004

portant modification de la loi N° 81-003 du 23 mars 1981 relative au conseil national de la comptabilité

0.63 Mo - PDF 33 lectures 45 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

LOI CONSTITUTIONNELLE N°89-001 du 12 Mai 1989

portant amendement de la loi fondamentale de la République Populaire du Bénin

0.03 Mo - PDF 30 lectures 38 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 81-010

portant création de la Caisse de Prévoyance au Profit des Ressortissants Béninois à l'Etranger

2.56 Mo - PDF 34 lectures 49 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 84-007

portant réglementation sur les affiches publiques

2.60 Mo - PDF 34 lectures 49 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°81-006 du 23 Mars 1981

portant loi des finances pour la Gestion 1981

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