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Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 81-004 du 23 mars 1981

portant organisation judiciaire

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Date de publication : 2025-04-26

LOI ORGANIQUE N°81-005 du 10 Octobre 1981

portant création, organisation, attributions et fonctionnements des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat, et de leurs Organes Exécutifs

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Date de publication : 2025-04-26

LOI CONSTITUTIONNELLE N°89-001 du 12 Mai 1989

Portant amendement à la Loi Fondamentale de la République Populaire du Bénin

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 84-005 du 15 mars 1984

abrogeant les lois et ordonnances antérieures créant des Sociétés d'Etat , des Officiers ou des Commissions et Organismes Nationaux

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Date de publication : 2025-04-26

LOI ORGANIQUE N°93-018 du26 Septembre 1993

portant amendement de la loi organique n)92-21 du 21 Août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication

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