LOI N°61-7
sur la sécurité publique
LOI N°2012-34 DU 19 SEPTEMBRE 2012
portant autorisation de ratification de l'accord de ligne de crédit signé à New Delhi, le 23 août 2012 entre la République du Bénin et l'EXIM BANK de...
Loi N° 64-6
ratifiant le décret n°63-241/PR/MFT/DB. du 18 Mai 1963 relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 3.710.000 du Budget National Exercice 1963...
LOI N°2004-24 du 29 Décembre 2006
portant loi de finance sur la gestion du 2007
LOI N°2004-17 du 20 Juillet 2004
portant autorisation de ratification du Traité international sur les ressources phytogénétiques signé le 03 Novembre 2001 à Rome (Italie)
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