CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2012-34 du 19 septembre 2012

portant autorisation de ratification de l'accord de ligne de crédit signé à New Delhi, le 23 août 2012 entre la République du Bénin et l'EXIM BANK de...

0.60 Mo - PDF 15 lectures 16 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2011-08 du 06 Juillet 2011

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 02 novembre 2010 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Dé...

0.03 Mo - PDF 14 lectures 11 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°96-18 du 14 Août1986

portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Statistique (CNS)

0.02 Mo - PDF 14 lectures 11 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2017-40 DU 29 DECEMBRE 2017

portant loi de finances pour la gestion 2018

0.02 Mo - PDF 12 lectures 11 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 61-5

portant augmentation des effectifs budgétaires de la garde républicaine

0.20 Mo - PDF 15 lectures 16 téléch.

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