Loi N° 2010-44 du 24 novembre 2010
portant gestion de l'eau en République du Benin.
LOI N°2012-39 DU 27 NOVEMBRE 2012
portant autorisation de ratification de la Convention concernant les échanges de publications officielles et documents gouvernementaux, adoptée à Pari...
LOI 61-32 DU 14 AOÛT 1961.
Complétant les Dispositions de la Loi N°61-7 du 20 février 1961 sur la sécurité publique.
LOI N°2011-38 DU 28 DECEMBRE 2011
portant autorisation de ratification de l'accord portant création de la commission mixte paritaire de délimitation de la frontière entre le Gouverneme...
Loi N° 2012-33 du 19 septembre 2012
portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Cotonou le 27 juin 2012 entre la République du Bénin et l'Association Internat...
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