Loi N° 2011-041
portant autorisation de ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Conseil Fédéral Suisse sur l'entrée, le séjour...
LOI N°2017-18 DU 10 AOUT 2017
portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Abidjan, le 13 avril 2017, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Déve...
LOI N°61-7
sur la sécurité publique
LOI N°2012-34 DU 19 SEPTEMBRE 2012
portant autorisation de ratification de l'accord de ligne de crédit signé à New Delhi, le 23 août 2012 entre la République du Bénin et l'EXIM BANK de...
Loi N° 64-6
ratifiant le décret n°63-241/PR/MFT/DB. du 18 Mai 1963 relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 3.710.000 du Budget National Exercice 1963...
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