LOI N°2017-22 DU 03 AOUT 2017
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé à cotonou, le 28 février 2017, entre la République du Bénin et l'associatio...
LOI N°2017-13 DU 19 JUIN 2017
portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet « Eau et Assainissement à Cotonou phase lll», signé à Bruxelles,le 08 décemb...
LOI N°2011-35 DU 19 DECEMBRE 2011
portant autorisation de ratification de traité révisé de l'organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), signé au Québec...
LOI N°31 du 18 Novembre 2011
portant autorisation de ratification du protocole IV modifiant et complétant le protocole II relatif aux politiques sectorielles de l'Union Economique...
LOI N°2017-28 du 1er Décembre 2017
Portant prévention, prise en charge et contrôle des hépatites B et C en République du Bénin.
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