CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2017-14 DU 19 JUIN 2017

portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt signé par échange de courrier, le 23 décembre 2016 entre la République du Bénin et la Banque...

0.01 Mo - PDF 11 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2011-033

portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 07 juin 2011 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de...

0.06 Mo - PDF 13 lectures 13 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2010-39 DU 22 OCTOBRE 2010

portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 06 octobre 2009 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement...

0.03 Mo - PDF 12 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2017-39 DU 26 DECEMBRE 2017

portant Interdiction de la production, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation, de la détention, de la détention, de la distribut...

0.02 Mo - PDF 12 lectures 10 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2017-39 du 26 Décembre 2017

portant Interdiction de la production, de l'importation, de l’exportation, de la commercialisation, de la détention, de la distribution et de l'utilis...

0.03 Mo - PDF 11 lectures 10 téléch.

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