LOI N°2012-27 DU 13 JUILLET 2012
portant autorisation de ratification de l’Accord modifiant pour la deuxième fois, l’Accord de partenariat entre les États membres du Groupe des États...
LOI N°2011-34 DU 15 DECEMBRE 2011
portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé le 7 juin 2011 entre la République du Bénin et l’Association Internationale de D...
Loi N° 2010-38
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 07 mars 2010 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (B...
Loi N° 2012-43 du 05 février 2013
portant apurement, correction, mise à jour et actualisation du fichier électoral national et de la liste électorale permanente informatisée (LEPI).
LOI N°2010-37 du 22 Octobre 2010
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 26/03/2010 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développement Eco...
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