CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2010-39

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 07 mars 2010 entre la république du bénin et la banque islamique de développement (B...

0.06 Mo - PDF 18 lectures 19 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2017-24 du 18 septembre 2017

portant autorisation de ratification de l'Accord de Bangui instituant l'Organisation Africaine de la Propriété lntellectuelle (OAPI), Acte du 14 décem...

0.21 Mo - PDF 18 lectures 20 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2017-26 du 12 octobre 2017

portant autorisation de ratification de I'accord de prêt signé à Cotonou, le 10 avril 2017 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Dévelo...

0.27 Mo - PDF 18 lectures 20 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2017-39

portant interdiction de la production, de l'importation, de I'exportation; de la commercialisotion, de la détention, de la distribution et de l'utilis...

2.73 Mo - PDF 18 lectures 20 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2012-31 du 14 septembre 2012

portant autorisation de ratification du protocole portant amendement à l'accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au...

0.05 Mo - PDF 18 lectures 20 téléch.

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