CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2012-25 du 20 juin 2012

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 26 mars 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD...

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2012-32 du 19 Septembre 2012

portant autorisation d’adhésion de la République du Bénin à l’accord portant création de l’Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique, adopté à Gr...

0.02 Mo - PDF 15 lectures 16 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2010-36

modifiant et complétant les dispositions des articles 4 et 17 de la loi N° 2009-18 du 29 Mai 2009 portant pension et autres avantages aux anciens prés...

0.21 Mo - PDF 18 lectures 20 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2012-31 du 14 Septembre 2012

portant autorisation de ratification du Protocole portant amendement à l’accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au...

0.02 Mo - PDF 16 lectures 16 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2012-30 du 10 Juillet 2012

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 18 janvier 2012 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développemen...

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