Loi N° 2017-14
portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé par échange de courrier, le 23 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banqu...
Loi N° 2017-27
relative à la production, ou conditionnement, et l'étiquetage, à la vente et à I'usage du tabac, de ses dérivés et assimilés en République du Bénin
Loi N° 2011-032
portant autorisation d'adhésion à la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides et à la convention du 30 août 1961 sur la réduct...
LOI N°2017-22 DU 03 AOUT 2017
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé à cotonou, le 28 février 2017, entre la République du Bénin et l'associatio...
LOI N°2017-13 DU 19 JUIN 2017
portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet « Eau et Assainissement à Cotonou phase lll», signé à Bruxelles,le 08 décemb...
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