CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2018-11 du 18 mai 2018

portant autorisation de ratification du traité relatif à la création du corridor Abidjan-Lagos entre les Gouvernements de la République du Bénin, de...

0.02 Mo - PDF 57 lectures 57 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2018-39 DU 28 DECEMBRE 2018

portant loi de finances, pour la gestion 2019

0.02 Mo - PDF 56 lectures 64 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2017-20 du 20 avril 2018

portant code du numérique en République du Bénin

48.85 Mo - PDF 103 lectures 97 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2018-18 DU 06 AOÛT 2018

Sur

0.02 Mo - PDF 58 lectures 57 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2018-24 du 30 Août 2018

portant autorisation d'enregistrement à titre dérogatoire à l'état civil en République du Bénin

0.02 Mo - PDF 60 lectures 65 téléch.

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