Lois | Base de données des textes de loi de la République du Bénin (LEGIS)

Lois promulguées

Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2022-32 du 20 décembre 2022

portant code de la nationalité béninoise

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2018- 31 DU 09 OCTOBRE 2018

Parlant code électoral en République du Bénin

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2019-16 du 22 mars 2019

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 27 novembre 2018, entre la République du Bénin et I'Association lnternati...

0.41 Mo - PDF 41 lectures 46 téléch.

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2022-37 du 20 décembre 2022

modifiant et complétant les dispositions des lois N°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin, n° 2012-15 du 18 m...

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2018-31 DU 09 OCTOBRE 2018

Parlant code électoral en République du Bénin

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