CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2026-05-22

Loi n° 2018-24 du 02 août 2018 portant autorisation de ratification de l’accord de crédit signé le 19 avril 2018 entre la République du Bénin et le Fonds Nordique de Développement (NDF), dans le cadre du Projet d’Investissement de Résilience des Zones Côtières en Afrique de l’Ouest (WACA-ReSIP)

La Loi n° 2018-24 du 02 août 2018 est une loi d’autorisation qui permet à la République du Bénin de ratifier un accord de crédit signé le 19 avril 201...

483.59 Mo - PDF 4 lectures 5 téléch.
Date de publication : 2026-05-22

Loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin

La Loi n° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin fixe les règles générales relatives à la création,...

4,908.76 Mo - PDF 8 lectures 15 téléch.
Date de publication : 2026-05-22

Loi n° 2018-22 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l’État, gestion 2016

La Loi n° 2018-22 du 06 août 2018 est une loi qui porte sur le règlement définitif du budget de l’État du Bénin pour la gestion 2016. Elle a pour rôle...

5,400.94 Mo - PDF 12 lectures 12 téléch.
Date de publication : 2026-05-22

Loi n° 2018-21 du 06 août 2018 portant règlement définitif du budget de l’État, gestion 2015

Cette loi a pour objectif de présenter et de valider officiellement les résultats définitifs de l’exécution du budget de l’État béninois pour l’année...

5,828.14 Mo - PDF 6 lectures 6 téléch.
Date de publication : 2026-05-22

Loi N°2018-18 du 06 Aout 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin

La Loi n° 2018-18 du 06 août 2018 sur les changements climatiques en République du Bénin est une loi environnementale qui établit le cadre juridique n...

14,845.13 Mo - PDF 6 lectures 6 téléch.

Affichage de 76 à 80 sur 3197 résultats

Restez informés

Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.

WhatsApp