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Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2019-14 DU 22 MARS 2019

portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Rome, le 08 février 2019, entre la République du Bénin el le Fonds internatio...

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2019-45 du 25 novembre 2019

portant statut de l'opposition en République du Bénin

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2022-32 DU 20 DECEMBRE 2022

portant code de la nationalité Béninoise

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2019-06 DU 15 NOVEMBRE 2019

portant code pétrolier en République du Bénin

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2019-45 DU 25 NOVEMBRE 2019

portant statut de l'opposition en République du Bénin

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