CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2017-26 du 12 octobre 2017

portant autorisation de ratification de I'accord de prêt signé à Cotonou, le 10 avril 2017 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Dévelo...

0.27 Mo - PDF 13 lectures 14 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2017-39

portant interdiction de la production, de l'importation, de I'exportation; de la commercialisotion, de la détention, de la distribution et de l'utilis...

2.73 Mo - PDF 13 lectures 14 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2012-31 du 14 septembre 2012

portant autorisation de ratification du protocole portant amendement à l'accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au...

0.05 Mo - PDF 13 lectures 14 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2012-25 du 20 juin 2012

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 26 mars 2012 entre la République du Bénin et le Fonds Saoudien de Développement (FSD...

0.05 Mo - PDF 13 lectures 14 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2010-36 DU 25 OCTOBRE 2010

modifiant et complétant les dispositions des articles 4 et 17 de la loi n° 2009-18 du 29 mai 2009 portant pension et autres avantages aux anciens Prés...

0.02 Mo - PDF 12 lectures 10 téléch.

Affichage de 806 à 810 sur 3436 résultats

Restez informés

Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.

WhatsApp