Loi N° 2024-12 du 29 mars 2024 portant autorisation de ratification de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées respectivement au Cap (Afrique du Sud) le 07 décembre 1999 et à Hararé (Zimbabwe) le 10 juillet 2014.
Cette loi autorise la ratification par la République du Bénin de la Constitution et de la Convention de l’Union africaine des télécommunications (UAT)...
Loi N° 2024-13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin
Cette loi modifie le Code électoral de 2019 en introduisant plusieurs réformes importantes du système électoral béninois. Elle touche notamment les rè...
Loi N° 2025-17 du 10 juillet 2025 portant modification de la loi n° 2020-04 du 08 mai 2020 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exploitation Niger-Bénin
Cette loi modifie la loi n° 2020-04 du 08 mai 2020 encadrant le régime juridique, fiscal et douanier du projet de pipeline d’exploitation Niger-Bénin....
Loi N° 2024-03 du 05 mars 2024 modifiant et complétant la loi n° 2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République du Bénin
Cette loi modifie et complète le régime juridique et fiscal applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest au Bénin. Elle adapte le cadre lég...
Loi N° 2025-20 du 17 décembre 2025 modifiant et complétant la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, telle que révisée par la loi n° 2019-40 du 07 novembre 2019
Cette loi modifie et complète la Constitution de la République du Bénin afin d'adapter certaines dispositions constitutionnelles à l'évolution des ins...
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