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Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2018-39 DU 28 DECEMBRE 2018

portant loi de finances, pour la gestion 2019

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2017-20 du 20 avril 2018

portant code du numérique en République du Bénin

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2018-18 DU 06 AOÛT 2018

Sur

0.02 Mo - PDF 59 lectures 58 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-06 du 30 mars 2018

portant autorisation de ratification de' la Charte du Conseil de l'Entente adoptée à Cotonou en République du Bénin, le 05 décembre 2011

0.26 Mo - PDF 59 lectures 65 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-02 du 02 juillet 2018

modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil Supérieur de Ia Magistrature.

1.91 Mo - PDF 58 lectures 66 téléch.
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