Loi N° 2026-01 du 03 février 2026 portant industrie du cinéma et de l'image animée en République du Bénin
Cette loi établit le cadre juridique de l'industrie du cinéma et de l'image animée en République du Bénin. Elle organise les activités de production,...
Loi N° 2026-04 du 16 mars 2026 portant modification de la loi n° 2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil économique et social
La Loi N° 2026-04 du 16 mars 2026 modifie l'organisation territoriale du Conseil Économique et Social (CES) au Bénin. Son résumé tient en ces deux poi...
Loi N° 2017-09 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification de la Convention sur les armes à sous- munitions, adoptée à Dublin (lrlande), le 30 mai 2008
La loi autorise la ratification de la Convention sur les armes à sous-munitions, adoptée à Dublin (Irlande) le 30 mai 2008. Cette convention vise à in...
Loi N° 2017-10 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt signé à Vienne, le 09 novembre 2016, entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le Développement lnternational (OFID) dans le cadre du financement partiel du projet d'Appui au Développement du Maraîchage (PADMAR)
La loi autorise la ratification de l’accord de prêt signé le 9 novembre 2016 à Vienne entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le Développem...
Loi N° 2017-11 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé par échange de courrier, le 04 janvier 2017 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui à la Croissance Économique Rurale (PACER)
La loi autorise la ratification de l’accord de prêt conclu par échange de courrier le 4 janvier 2017 entre la République du Bénin et la Banque Ouest A...
Affichage de 96 à 100 sur 3290 résultats
Restez informés
Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.
