CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2019-46 DU 27 DECEMBRE 2019

Portant loi de finances pour la gestion 2020

0.02 Mo - PDF 36 lectures 39 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2018 - 43 DU 15 NOVEMBRE 2018

portant code électoral

0.02 Mo - PDF 36 lectures 39 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2019-21 du 05 avril 2019

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé par échange de lettre, le 18 décembre 2018 à Cotonou et le l9 décembre 2018 à Luxembour...

0.43 Mo - PDF 41 lectures 45 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2019-42 du 13 novembre 2019

portant autorisation de ratification de l'accord bilatéral, signé le 23 janvier 2019 ô Niamey, entre la République du Niger et la République du Bénin,...

0.35 Mo - PDF 41 lectures 56 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2019-02 du 17 janvier 2019

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 12 novembre 2018, entre la République du Bénin el le Fonds Africain de Dé...

0.35 Mo - PDF 41 lectures 46 téléch.

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