Loi N° 2017-13 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification, du contrat de financement du projet « Eau et Assainissement à Cotonou phase lll », signé à Bruxelles, le 08 décembre 2016, entre la République du Bénin et la Banque Européenne d’Investissement (BEl)
La loi autorise la ratification du contrat de financement signé le 8 décembre 2016 à Bruxelles entre la République du Bénin et la Banque Européenne d’...
Loi N° 2017-14 du 19 juin 2017 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé par échange de courrier, le 23 décembre 2016 entre la République du Bénin et la Banque d’Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC). dons le cadre du financement partiel de la première phase du projet de construction d'une centrole thermique de 400 MW à MARIA GLETA
La loi autorise la ratification de l’accord de prêt conclu par échange de courrier le 23 décembre 2016 entre la République du Bénin et la Banque d’Inv...
Loi N° 2017-06 du 18 sept. 2017 portant autorisation de ratification, de I'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 mars 2017 avec le Fonds Africain de Développement (FAD), dans le cadre du financement des études du projet de réhabilitation de la route Lomé- Cotonou (Phase 2) et de protection côtière
La loi autorise la ratification de l’accord de prêt signé le 7 mars 2017 à Cotonou entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement...
Loi N° 2017-21 du 26 juil. 2017 portant autorisation de ratification, du Protocole portant amendement relatif à l’insertion de l'Accord sur la Facilitation des Échanges (AFE) dans l'Annexe 1A de l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
La loi autorise la ratification du Protocole portant amendement de l’Accord instituant l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) afin d’y intégrer l’A...
Loi N° 2017-22 du 03 août 2017 portant autorisation de ratification, de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 28 février 2017, entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AlD), dans le cadre du financement additionnel de la seconde phase du Programme de Productivité Agricole en Afrique de l'Ouest ( PPAAO) / WAAP P-Bénin.
La loi autorise la ratification de l’accord de prêt additionnel signé le 28 février 2017 à Cotonou entre la République du Bénin et l’Association Inter...
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