LOI N°2019-40 DU 07 NOVEMBRE 2019
Portant révision de la loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin
2019-06 du 15 novembre 2019
portant code pétrolier en République du Bénin.
Loi N°2019-40 du 07 novembre 2019
portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.
Loi N°2018-32 du 05 septembre 2018
portant autorisation de ratification de la convention de crédit d'un montant de cinquante millions (50 000 000) d'euros équivalant à trente-deux milli...
Loi N°2019-18 du 05 avril 2019
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