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Loi n°2024-13 du 15 mars 2024 modifiant et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral
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La loi n°2024-15 du 23 mai 2024 définit et réprime l’usure au Bénin. Elle prévoit des sanctions contre les pratiques de prêt abusives afin de protéger...
Loi n° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin
La Loi n° 2024-16 du 23 mai 2024 relative à l’activité d’affacturage en République du Bénin est un texte juridique important qui encadre et modernise...
Loi N° 2020 - 37 DU 03 FEVRTER 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin.
La loi N° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes au Bénin réorganise le système sanitaire pour garantir le droit à la...
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