Loi organique n° 2025-18 du 25 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle.
Cette loi organique réforme le fonctionnement de la Cour constitutionnelle du Bénin. Elle modifie plusieurs articles de la loi organique de 2022 afin...
Loi n° 2025-17 du 10 juillet 2025 portant modification de la loi n° 2020-04 du 08 mai 2020 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exploitation Niger–Bénin.
Cette loi modifie le régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline reliant le Niger au Bénin. Elle ajuste les dispositions enc...
Loi n° 2025-15 du 02 juillet 2025 relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin.
Cette loi fixe le cadre juridique applicable à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers sur le territoire béninois. Elle défin...
Loi n° 2025-13 du 02 juillet 2025 portant autorisation de ratification des protocoles additionnels à la Convention d'Abidjan, signés à Abidjan le 02 juillet 2019 et relatifs il à la gestion intégrée des zones côtières, ii) à la gestion durable des mangroves, ii) aux normes et standards environnementaux applicables en matière d'exploration et d'exploitation pétrolière et gazière offshore, iiii) à la pollution provenant de sources et d'activités terrestres.
Cette loi autorise la ratification par la République du Bénin de plusieurs protocoles additionnels à la Convention d’Abidjan de 2019. Ces protocoles p...
Loi n° 2024-32 du 02 septembre 2024 fixant la fête annuelle des religions traditionnelles en République du Bénin.
Cette loi institue officiellement la fête annuelle des religions traditionnelles au Bénin. Elle fixe la date de célébration au deuxième vendredi du mo...
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