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La loi N° 2024-02 du 1er février 2024, portant autorisation de ratification de l'accord de coopération signé à Abidjan, le 21 décembre 2019, entre les...
LOI N° 2024-14 DU 02 SEPTEMBRE 2024 portant règlementation bancaire en République du Bénin.
La Loi n° 2024-14 du 02 septembre 2024 portant réglementation bancaire en République du Bénin modernise le secteur financier en remplaçant les textes...
LOI N° 2026-05 DU 03 FEVRIER 2026 portant modification de la loi n° 2020-09 du 23 avril 2020 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin.
La loi n° 2026-05 du 3 février 2026 modifie la loi n° 2020-09 du 23 avril 2020 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commi...
Loi 2025-04 du 21 mars 2025
Portant autorisation d'adhésion de la RB au traité Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'...
Loi n°2025-03 du 21 mars 2025
Portant dispositions spéciales de procédures relatives à l'organisation de la défense des intérêts de l'État devant les juridictions et portant créati...
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