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Lois promulguées
Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2024-32 du 02 Septembre 2024

fixant la fête annuelle des religions traditionnelles en République du Bénin

745.88 Mo - PDF 108 lectures 117 téléch.
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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°2021-15 du 23 Mai 2024

portant définition et répression de l'usure en République du Bénin

754.26 Mo - PDF 101 lectures 112 téléch.
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Date de publication : 2025-09-01

LOI N°24-16 DU 23 MAI 2024

relactive à l'activité d'affacturage en République du Bénin

3,960.46 Mo - PDF 86 lectures 184 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-26 du 03 août 2018

portant t autorisation d'enregistrement à titre dérogatoire à l'état civil en République du Bénin.

1.71 Mo - PDF 74 lectures 80 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2015-18 du 17 janvier 2018

portant statut général de la fonction publique

18.17 Mo - PDF 84 lectures 88 téléch.
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