CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-32 du 05 septembre 2018

portant autorisation de ratification de la convention de crédit d'un montant de cinquante millions (50 000 000) d'euros équivalant à trente-deux milli...

0.49 Mo - PDF 45 lectures 49 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2019-18 du 05 avril 2019

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'un montant de cent dix-neuf millions neuf cent trente mille (119 930 000) Euros, soit soixa...

0.47 Mo - PDF 45 lectures 53 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2019-20 du 05 avril 2019

portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 10 décembre 2018 entre la République -du Bénin et I'Agence Françoise de Déve...

0.43 Mo - PDF 44 lectures 52 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2019-01 du 17 janvier 2019

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Bali en Indonésie, le 11octobre 2018, entre la République du Bénin el le Fonds de I'O...

0.42 Mo - PDF 43 lectures 46 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2019-20 du 05 Avril 2019

portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 10 décembre 2018 entre la République du Bénin et l'Agence Française se Dével...

0.02 Mo - PDF 40 lectures 44 téléch.

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