Lois | Base de données des textes de loi de la République du Bénin (LEGIS)

Lois promulguées

Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2022-17 DU 19 OCTOBRE 2022

portant modification de la loi n° 2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin

0.03 Mo - PDF 33 lectures 39 téléch.

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N° 2020-34 du 06 janvier 2021

portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l'enregistrement des faits d'état civil.

3.15 Mo - PDF 34 lectures 42 téléch.

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2022-18 DU 19 OCTOBRE2022

portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires

0.02 Mo - PDF 31 lectures 37 téléch.

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2020-37 du 03 février 2021

portant protection de la santé des personne en République du Bénin

3.06 Mo - PDF 34 lectures 41 téléch.

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2021-15 du 23 décembre 2021

portant portant code général des impôts de la République du Bénin.

87.48 Mo - PDF 39 lectures 47 téléch.

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