Lois | Base de données des textes de loi de la République du Bénin (LEGIS)

Lois promulguées

Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2017-42 du 02 juillet 2018

portant statut des personnels de la police républicaine

13.61 Mo - PDF 85 lectures 110 téléch.

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2018-21 du 04 Août 2018

portant règlement définitif du budget de l'Etat , gestion 2015

0.02 Mo - PDF 75 lectures 77 téléch.

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2017-44 du 05 Février 2018

portant recueil du renseignement en République du Bénin

0.03 Mo - PDF 78 lectures 85 téléch.

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2018-02 du 02 juillet 2018

modifiant et complétant la loi organique n°94-027du 18 Mars 1999 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature

0.02 Mo - PDF 77 lectures 84 téléch.

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-21 du 06 août 2018

portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2015

5.69 Mo - PDF 65 lectures 69 téléch.

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