CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-11 du 18 mai 2018

portant autorisation de ratification du traité relatif è la création du corridor Abidjan-Lagos entre les Gouvernements de la République du Bénin, de l...

0.38 Mo - PDF 66 lectures 65 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2017-44 du 05 février 2018

portant recueil du renseignement en République du Bénin.

3.66 Mo - PDF 64 lectures 69 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-29 du 03 septembre 2018

portant autorisation de ratification de l'accord de financement d'un montant de 8 000 000 000 de francs CFA, signé à Cotonou, le 11 juin 2018 entre la...

0.67 Mo - PDF 64 lectures 67 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2018-34 du 05 octobre 2018

modifiant et complétant la loi n°2001-09 du 21 juin 2002 portant exercice du droit de grève en République du Bénin.

0.83 Mo - PDF 63 lectures 72 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-19 du 22 juin 2018

portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, adopté à Séoul (République de Corée), le 1...

0.33 Mo - PDF 60 lectures 66 téléch.

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