CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-18 du 06 août 2018

sur les changements climatiques en République du Bénin.

14.50 Mo - PDF 60 lectures 93 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2018-19 DU 22 JUIN 2018

portant autorisation de ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

0.01 Mo - PDF 66 lectures 67 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2018-10 du 02 Juillet 2018

portant protection, aménagement et mise en valeur de zone littorale en République du Bénin

0.02 Mo - PDF 61 lectures 69 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2018-22 du 06 août 2018

portant règlement définitif du budget de l'Etat, gestion 2016.

5.27 Mo - PDF 71 lectures 94 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-15 du 02 juillet 2018

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 mars 2018 par échange de correspondances entre la République du Bénin et le Fonds...

0.44 Mo - PDF 506 lectures 556 téléch.

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