Lois | Base de données des textes de loi de la République du Bénin (LEGIS)

Lois promulguées

Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2021-03 DU 1er FEVRIER 2021

portant organisation des activités pharmaceutiques en République du Bénin

0.02 Mo - PDF 38 lectures 44 téléch.

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Date de publication : 2025-04-26

loi N°2022 - 07 du 27 Juin 2022

portant organisation et réglementation des activités statistiques en République du Bénin

6.27 Mo - PDF 43 lectures 50 téléch.

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2020-37 DU 03 FEVRIER 2021

portant protection de la santé des personnes en République du Bénin

0.02 Mo - PDF 38 lectures 43 téléch.

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2022-06 DU 27 JUIN 2022

portant règles particulières de procédures suivies devant la cour des comptes

0.02 Mo - PDF 38 lectures 44 téléch.

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2022-38 DU 03 JANVIER 2023

fixant le régime des zones économiques nécessaires en République du Bénin

0.02 Mo - PDF 39 lectures 43 téléch.

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