CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2003-02 du 27 janvier 2003

portant dérogation à l'article 41 de la loi N° 2000-18 du 03 janvier 2001 portant règles générales pour les élections en République du Bénin

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2002-27

portant autorisation de ratification du protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant et concernant l'implication...

0.06 Mo - PDF 13 lectures 12 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2005-03 du 12 Janvier 2005

portant autorisation de ratification de l’Accord du crédit n° 3951 BEN signé le 28 juillet 2004 entre la République du Bénin et l’Association Internat...

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2001-05 du 26 Avril 2001

portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé entre la République du Bénin et le Fonds International de Développement Agricole dan...

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2005-02 du 12 Janvier 2005

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République du Bénin dans le cadre du...

0.02 Mo - PDF 16 lectures 10 téléch.

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