Logo
CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2021-05 DU 08 JUILLET 2021

portant autorisation de ratification du traité portant création de l'agence africaine du médicament

0.02 Mo - PDF 28 lectures 33 téléch.
Lire Télécharger
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2022-14 DU 19 JUILLET 2022

portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin

0.02 Mo - PDF 29 lectures 33 téléch.
Lire Télécharger
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2021-08 du 04 octobre 2021

portant autorisation de ratification du traité portant modification des dispositions du traité de l'Union monétaire ouest africaine (UMOA) du 20 janvi...

0.38 Mo - PDF 32 lectures 38 téléch.
Lire Télécharger
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2022 - 38 du 03 janvier 2023

fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin

7.01 Mo - PDF 32 lectures 37 téléch.
Lire Télécharger
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2021-16DU 23 DECEMBRE 2021

portant loi de finance pour la gestion 2022

0.02 Mo - PDF 27 lectures 32 téléch.
Lire Télécharger

Affichage de 206 à 210 sur 3451 résultats

Restez informés

Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.

WhatsApp