Loi N° 2020-15 du 03 juillet 2020
modifiant et complétant la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises
Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020
portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes
LOI N°2000-05 DU 1er AVRIL 2020
portant code de l'électricité en République du Bénin
Loi N° 2022-04 du 16 février 2022
sur l'hygiène publique en République du Bénin
LOI N. 2019 - 40 DU 07 NOVEMBRE 2019
portant la révision de là loi n° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin
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