Loi N° 2000-10
portant autorisation de ratification du Protocole relatif à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples portant création d'une Cour Afric...
LOI N°2000-04 DU 22 MARS 2000
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Dévelo...
LOI N°99-010 DU 05 FEVRIER 1999
portant autorisation de ratification du traité instituant la communauté économique africaine signé à Abuja le 03 juin 1991
LOI N°97-017 DU 10 JUIN 1997
portant autorisation de ratification de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes...
Loi N° 2000-05
portant autorisation de ratification de raccord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Dévelop...
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