LOI N°2001-12 DU 07 JUILLET 2001
portant autorisation de ratification de l'Acte constitutif de l'Union africaine, signé le 11 juillet 2000 à Lomé au TOGO.
LOI N°99-015 DU 12 MARS 1999
modifiant et complétant la loi n° 98-034 du 15 janvier 1999 portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
Loi N° 92-033
portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par douzième ·provisoire pour la Gestion 1993
LOI N°97-001 DU 21 JANVIER 1997
portant loi de finances pour la gestion 1997
LOI N°92-031 DU 26 AOÛT 1992
portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° PR/BN/92/03/00 signé le 12 Mars 1992 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Afric...
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