LOI N°92-03 DU 30 DECEMBRE 1992
portant autorisation de ratification de la Convention de Sécurité Sociale du Personnel de la Société Multinationale AIR AFRIQUE.
Loi N° 96-013
portant autorisation de ratification de la constitution et de la convention de l'union internationale des télécommunications (U.I.T.) et du protocole...
LOI N°92-026 DU 06 AOÛT 1992
portant autorisation de ratification des conventions N° 160 et 161 et des recommandations n°170 et 171 adoptées par les 71ième et 72ième sessions de l...
Loi N° 97-008 du 21 février 1997
autorisant la ratification de l'accord sur le développement durable conclu entre la république du bénin et le royaume des pays-bas
Loi N° 97-025 du 18 juillet 1997
sur le Contrôle des Drogues et des Précurseurs.
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