LOI N°99-015 du 12 Mars 1999
modifiant et complétant la loi n° 98-034 du 15 janvier 1999 portant règles générales pour les élections en République du Bénin
Loi N° 97-014 du 06 Juin 1997
portant création de la taxe sur les nuitées dans les hôtels et établissements assimilés en république du bénin.
LOI N°97-009 du 19 Juin 1997
portant modification de la Loi n°81-014 du 19 Octobre 1981 portant statut général des personnes militaires des Forces Armées Béninoises
LOI N°97-041 du 10 Septembre 1997
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 07 février 1996 entre le Fonds africain de développement (FAD) et le gouvernement...
Loi N° 96-016
portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développemen...
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