LOI N°96-016 du 09 Juillet 1996
autorisant la ratification de l'accord de prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID)dan...
Loi N° 97-030 du 20 août 1997
relative à l'autorisation de ratification de l'Accord portant création de la Banque Africaine d'ImportExport (AFREXIM-BANK).
Loi N° 99-016 du 12 mars 1999
modifiant et complétant la loi N° 98-036 du 15 Janvier 1999 définissant les règles particulières pour l'élection des membres de l'Assemblée Nationale.
LOI N°95-002 DU 18 AOÛT 1995
portant autorisation de ratification du Protocole Additionnel A/SPI/7/93 Portant amendement du Protocole relatif aux contributions des Etats membres a...
LOI N°92-014du 12 Avril 2001
portant création et organisation et fonctionnement du Conseil National de la Statistique
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