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Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 87-014

portant réglementation de la protection de la nature et de l'exercice de la chasse en République Populaire du Bénin.

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2016-35

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt, signé à Cotonou, le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de D...

0.34 Mo - PDF 30 lectures 36 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2016-21

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) signé à Djeddah, le 07 avril 20...

0.21 Mo - PDF 30 lectures 36 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 61-6

portant modifiant des effectifs budgetaires des services de sécurité.

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2016-03 du 25 mai 2016

portant autorisation de ratification de six (06) Traité, Conventions et Protocoles de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale

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