CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2016-35

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt, signé à Cotonou, le 16 novembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds Africain de D...

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2016-21

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) signé à Djeddah, le 07 avril 20...

0.21 Mo - PDF 24 lectures 29 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2016-07 du 24 Juin 2016

portant autorisation d'adhésion à la Convention Internationale de Kyoto pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers révisés

0.02 Mo - PDF 21 lectures 25 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2014-25 du 04 Novembre 2014

portant organisation de la concurrence en République du Bénin

0.01 Mo - PDF 21 lectures 25 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2007-07 du 26 Juin 2007

portant autorisation de ratification de l’accord signé entre la Banque Islamique de Développement et les Etats membres de l’Organisation de la Confére...

0.03 Mo - PDF 22 lectures 25 téléch.

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