CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-25 du 02 août 2018

portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Washington le 21avril 2018 entre la République du Bénin et l'Association Inter...

0.48 Mo - PDF 89 lectures 86 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-10 du 02 juillet 2018

portant aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin.

21.94 Mo - PDF 78 lectures 136 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-06 du 30 mars 2018

portant autorisation de ratification de' la Charte du Conseil de l'Entente adoptée à Cotonou en République du Bénin, le 05 décembre 2011

0.26 Mo - PDF 76 lectures 86 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-02 du 02 juillet 2018

modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative au Conseil Supérieur de Ia Magistrature.

1.91 Mo - PDF 75 lectures 131 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi n°2018-37 du 13 septembre 2018

portant portant autorisation de ratification de l'accord de prêt, d'un montant de vingt milliards (20.000.000.000) de francs CFA, signé à Lomé, le 25...

0.45 Mo - PDF 75 lectures 87 téléch.

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