LOI N°86-014 du 26 Septembre 1986
portant Code des pensions civiles et militaires de retraite
LOI N°89-002 du 12 Mai 1989
portant approbation de la décision Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 mars 1989 portant amendement à la loi N°84-004 du 06 Mars 1984 fixant les modalités d’él...
LOI N°81-014 DU 10 OCTOBRE 1981
portant statut général des personnels militaires des forces armées populaires du Bénin
Loi N° 89-017
portant approbation de la Décision- Loi N° 88-003/ANR/CP du 28 Juillet 1988 fixant les fêtes Légales en République Populaire du Bénin
LOI N°92-001 du 16 Janvier 1992
portant autorisation de ratification de l’Accord Commercial signé le 05 Novembre 1990 entre la République du Bénin et la République Fédérale du Nigeri...
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