LOI N°86-012 DU 26 FEVRIER 1986
Portant Régime des Étrangers en République Populaire du Bénin.
Loi N° 88-005
relative à la création , à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques
LOI N°2012-42 DU 28 DECEMBRE 2012
portant loi de finances pour la gestion 2013
LOI N°86-014 du 26 Septembre 1986
portant Code des pensions civiles et militaires de retraite
LOI N°89-002 du 12 Mai 1989
portant approbation de la décision Loi N° 89-003/ANR/CP du 16 mars 1989 portant amendement à la loi N°84-004 du 06 Mars 1984 fixant les modalités d’él...
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