Loi N° 82-005
portant code des investissements
LOI N°86-007 du 25 Février 1986
approuvant la Décision-Loi N)85-003/ANR/CP du 11 Décembre 1985 portant abrogation des Ordonnances N°75-1 du 17 Janvier 1975 et 75-31 du 24 Juin 1975 a...
LOI N°81-008 du 23 Mars 1981
portant loi des finances pour la gestion 1981
Loi N° 83-008
portant définition et répression de l'usure en République Populaire du Bénin
LOI N°91-004 bis du 26 Août 1991
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n° N/BEN/TEL/90/1 signé le 30 Mai 1990 à Abidjan entre République du Bénin et le Fonds Spécia...
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