LOI ORGANIQUE N°81-005 du 10 Octobre 1981
portant création, organisation, attributions et fonctionnements des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat, et de leurs Organes Exécutifs
LOI CONSTITUTIONNELLE N°89-001 du 12 Mai 1989
Portant amendement à la Loi Fondamentale de la République Populaire du Bénin
Loi N° 84-005 du 15 mars 1984
abrogeant les lois et ordonnances antérieures créant des Sociétés d'Etat , des Officiers ou des Commissions et Organismes Nationaux
LOI ORGANIQUE N°93-018 du26 Septembre 1993
portant amendement de la loi organique n)92-21 du 21 Août 1992 relative à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication
LOI N°87-007 du 21 Septembre 1987
portant loi relative à la répression du faux monnayage
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