LOIN°2022-01 DU 25 JANVIER 2022
portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin.
Loi N° 2022-01 du 25 janvier 2022
portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin.
Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020
portant code de l'électricité en République du Bénin
Loi N° 2020-10 du 27 avril 2020
portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations Unies sur la signalisation routière, adoptée à Vienne, le 08 novembre 1968.
Loi N° 2020 - 35 DU 06 JANVIER 2021
modifiant la loi n° 2017-20 du 20 Avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin.
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