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Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 86-005

relative au Contentieux des infractions au Contrôle des Changes

2.01 Mo - PDF 22 lectures 28 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°81-010 DU 10 OCTOBRE 1981

portant création de la Caisse de Prévoyance au Profit des Ressortissants Béninois à l'Etranger.

0.02 Mo - PDF 20 lectures 24 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 65-27

fixant la tranche 1964-1965 du Programme Quadriennal 1961-1965 du Fonds Routier de la République de Dahomey

0.37 Mo - PDF 23 lectures 28 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°81-012 du 10 Octobre 1981

portant création de l'Office de Radiodiffusion et Télévision du Bénin (ORTB)

0.02 Mo - PDF 23 lectures 24 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°65-27

fixant la tranche 1964-1965 du Programme Quadriennal 1961-1965 du Fonds Routier de la République du Dahomey

0.03 Mo - PDF 23 lectures 24 téléch.
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