CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2002-10 du 21 Juin 2002

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 20 février 2002 entre la République du Bénin et le Fonds International de Développem...

0.03 Mo - PDF 16 lectures 15 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2005-19 du 08 Juillet 2006

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 03 juillet 2004 entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du...

0.02 Mo - PDF 16 lectures 15 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2004-26 du Décembre 2004

portant autorisation de ratification du protocole relatif à l’amendement de l’article 20 de l’accord portant création du Fonds de Solidarité Africain

0.02 Mo - PDF 16 lectures 15 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 81-013

portant réglementation du commerce extérieur

5.07 Mo - PDF 18 lectures 21 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 82-008

régissant les rapports entre l'état, les offices, les société d'état, les sociétés d'économie mixte et celles dans lesquelles l'état a une prise de pa...

4.39 Mo - PDF 18 lectures 21 téléch.

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