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Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2022-04 du 16 Février 2022

sur l'hygiène publique en République du Bénin

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-24 du 02 septembre 2020

portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin

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Date de publication : 2025-04-26

loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020

portant loi de finances pour la gestion 2021

15.18 Mo - PDF 43 lectures 100 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2020-13 du 04 Juin 2020

portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 Novembre 2019 portant code électoral

0.02 Mo - PDF 40 lectures 48 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020

portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes

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