Loi N° 96-016 portant autorisation la ratification de l'Accord de Prêt signé le 29 Novembre 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du projet "Construction de pistes rurales dans les Départements du Borgou, de l'Ouémé et du Zou"

• CDIJ L96-016
• Lois
• 5 juillet 1996

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-035 du 4 septembre 1991 autorisant l'adhésion de la République du Bénin à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.

• CDIJ L97- 035
• Lois
• 4 septembre 1991

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 97-042 du 10 septembre 1997 portant autorisation de ratification de la Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre et du protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique signée le 23 mars 1981

• CDIJ L97- 042
• Lois
• 10 septembre 1997

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 98-030 portant loi cadre sur l'environnement en république du bénin.

• CDIJ L98-030
• Loi cadre
• 12 Février 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-011 du 05 février 1999 portant autorisation de ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires signé par la République du Bénin, le 27 septembre 1996 à New-York.

• CDIJ L99-011
• Lois
• 05 février 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-027 du 29 mars 2000 portant autorisant de ratification du traité de pelindara sur la zone exemple d'armes nucléaires en Afrique ( ZEAN ) , signé au caire le 11 avril 1996

• CDIJ L99-027
• Lois
• 29 mars 2000

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-20 du 29 juillet 1999 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 199 G signé le 18 novembre 1998 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement du projet d'aménagement des petits périmètres irrigués.

• CDIJ L99-20
• Lois
• 29 juillet 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N° 99-25 du 02 août 1999 portant autorisation de ratification des accords de prêt signés les 20 janvier et 18 juin 1998 entre la République du Bénin et la République Populaire de Chine dans le cadre du financement du projet de construction du palais des congrès à Cotonou.

• CDIJ L99-25
• Lois
• 02 août 1999

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2019-03 du 17 janvier 2019 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Lomé, le 15 novembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans le cadre du financement partiel du projet de viabilisation du site et de construction de 944 logements sociaux è Ouèdo dans la commune d'Abomey-Calavi, en République du Bénin.

• CDIJ L 2019-03
• Lois
• 17 janvier 2019

Assemblée Nationale du Bénin

Loi N°2021-04 du 08 juillet 2021 portant protection et règles relatives au commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction en République du Bénin

• CDIJ L 2021-04
• Lois
• 08 juillet 2021

Assemblée Nationale du Bénin