- CDIJ L2001-01
- Lois
- 29 Janvier 2001
Assemblée Nationale du Bénin
"Nous sauvegardons la mémoire législative du Bénin"
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Loi N° 2017-01 du 03 mai 2017 relative à l'activité d'affacturage en République du Bénin.
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Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics en République du Bénin.
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Loi N° 64-23 portant rectification de l'article 8 de l'ordonnance N°9/GPRD/SGG du 21 janvier 1964
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Loi N° 86-013 portant statut général des Agents Permanents de l'Etat
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